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Révision : 05 Juillet 2005
Le retrait de l'éco-taxe


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Stop à taxe sur les imprimés non-sollicités !
La mobilisation de l’ensemble des acteurs de la filière, initiée notamment par le SICOGIF, au cours de l’année 2004 a produit ses effets. En effet, le décret relatif à l’application de loi sur la contribution des producteurs (à la collecte, la valorisation et l’élimination des déchets) d’imprimés, ne sera pas publié en l’état.

SICOGIF
(05 Juillet 2005)

Commentaires du SICOGIF

En savoir plus sur...

La première des conséquences de cette décision concernant l’abandon du dispositif de taxation des imprimés non-sollicités pour les producteurs concernés, inspire trois commentaires :

1 - Les actions concertées de l’ensemble des acteurs de la chaîne de la communication imprimée ont certainement contribué à mettre en évidence les incohérences du projet.

2 - La filière graphique reste toutefois confrontée aux enjeux majeurs qui découlent du principe de la responsabilité élargie du producteur (REP) et celui du pollueur-payeur. Notre filière n’échappera pas au respect de ces principes qui nous obligent à aborder la réflexion sur la gestion des imprimés en fin de vie.

3 - Les acteurs de la filière doivent poursuivre une démarche pro-active et volontaire pour réfléchir ensemble à l’avenir de la filière face aux enjeux de la collecte, de la valorisation et de l’élimination de ses déchets

Une mobilisation générale de la filière, initiée par le "Groupe de Travail du 9 Novembre"

La mobilisation de l’ensemble de la filière avait été perceptible lors du forum du 9 novembre 2004, organisée conjointement par le SICOGIF et la FICG et accueillant près de 200 personnes sur le thème « l’imprimé non-sollicité : questions autour de l’écotaxe », sous l’impulsion de Anne CORDIER et Simon DULAC. Les imprimeurs, les éditeurs de presse (gratuite et payante), les acteurs de la grande distribution, les annonceurs, les fournisseurs de consommables (papier et encre), les récupérateurs et recycleurs étaient rassemblés pour rappeler que ce projet de décret leur paraissait inapplicable tout en rappelant qu’ils étaient conscients de leur responsabilité dans la gestion globale des problématiques environnementales.

A cette époque le projet de décret, après avoir été soumis pour avis "consultatif" au Conseil National des Déchets (CND), était en attente d’arbitrage au cabinet du Premier ministre. Il avait été transmis en fin d’année au Conseil d’Etat qui tardait depuis à publier son avis. Simultanément plusieurs amendements avaient été déposés depuis le début de l’année et de nombreuses pressions s’exerçaient de toute part pour tenter d’exclure la contribution de telle ou telle catégorie de producteurs d’imprimés non-adressés ou non-sollicités, alors que des doutes planaient également sur l’avis qui pourrait être rendu par le Conseil constitutionnel.

Le retrait du décret va permettre à la filière dans son ensemble de se mobiliser plus sereinement face à la problématique du gaspillage. C’est également une opportunité pour restaurer l'image de la filière avec de vraies réponses autour de notre responsabilité concernant la fin de vie du produit imprimé, quel qu'en soit le contenu.

C’est dans cet état d’esprit que s’est constitué le "Groupe de travail du 9 novembre", lequel a commencé ses consultations et ses travaux, avec l’ensemble des acteurs de la filière graphique, dès le lendemain du forum.

 

 
 
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